{"id":379,"date":"2018-07-09T14:48:25","date_gmt":"2018-07-09T18:48:25","guid":{"rendered":"http:\/\/norseco.boutik.ca\/?page_id=379"},"modified":"2024-10-22T13:45:07","modified_gmt":"2024-10-22T17:45:07","slug":"conditions-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.norseco.com\/conditions-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions de ventes"},"content":{"rendered":"

Conditions de vente – version imprimable<\/h2>\n

Semences et produits inertes<\/a> – Semences de plantes ornementales et comestibles (l\u00e9gumes, fines herbes, germes, micropousses, etc.). Produits inertes (\u00e9tiquettes et accessoires).<\/strong>
\nConditions de vente v\u00e9g\u00e9tatif<\/a> – Plantes (boutures non enracin\u00e9es, boutures enracin\u00e9es, racines nues (vivaces), bulbes et multicellules.<\/strong><\/p>\n

SEMENCES DE PLANTES ORNEMENTALES ET COMESTIBLES (L\u00c9GUMES, FINES HERBES, GERMES, MICROPOUSSES, ETC.)<\/strong><\/p>\n

ET PRODUITS INERTES (\u00c9TIQUETTES ET ACCESSOIRES)<\/strong><\/p>\n

PRIX<\/strong><\/p>\n

Nous faisons tout pour garantir les plus bas prix possibles. Toutefois, certaines situations hors de notre contr\u00f4le peuvent provoquer des changements de prix durant l\u2019ann\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger les prix r\u00e9sultant d\u2019une erreur d\u2019impression ou autre.<\/p>\n

Les prix des semences de plantes ornementales et produits inertes (\u00e9tiquettes et accessoires) sont en vigueur jusqu\u2019au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Pour les semences de plantes comestibles, les prix sont en vigueur jusqu\u2019au 30 juin de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

DISPONIBILIT\u00c9 (Produits en souffrance \u00ab\u2009back order\u2009\u00bb)<\/strong><\/p>\n

Cette situation peut se produire lorsque nous n\u2019avons pas re\u00e7u de nos fournisseurs les produits que vous avez command\u00e9s. Lorsque ce probl\u00e8me survient, nous indiquons clairement sur votre facture les produits qui seront \u00e0 suivre. Les produits manquants seront exp\u00e9di\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la r\u00e9ception de nos fournisseurs.<\/p>\n

R\u00c9COLTES MANQU\u00c9ES ET SUBSTITUTIONS<\/strong><\/p>\n

Au moment de la r\u00e9ception de votre commande, il peut arriver qu\u2019il nous ne reste plus d\u2019un produit, soit parce que la r\u00e9colte n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suffisante ou que le produit est \u00e9puis\u00e9. Dans ces cas, nous remplacerons la vari\u00e9t\u00e9 manquante par une vari\u00e9t\u00e9 similaire ou sup\u00e9rieure. Si vous n\u2019acceptez pas de substitution, veuillez nous l\u2019indiquer sur le bon de commande.<\/p>\n

CONFIRMATION<\/strong><\/p>\n

Chaque commande re\u00e7ue est automatiquement confirm\u00e9e par courriel. Si vous ne recevez pas cette confirmation ou si vous y notez des erreurs, vous devez nous en aviser au plus t\u00f4t.<\/p>\n

MODES DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Nous acceptons l\u2019argent comptant, les cartes de d\u00e9bit, les ch\u00e8ques, les cartes de cr\u00e9dit Visa ou Mastercard (pour les achats de moins de 5000 $) et transferts<\/strong> via les institutions bancaires (AccesD, BMO, RBC, BNC)<\/strong>. Il est aussi possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un compte ouvert pour acheter \u00e0 cr\u00e9dit (pour les achats annuels de plus de 1000 $). Pour plus d\u2019information, communiquez avec notre service client.<\/p>\n

INT\u00c9R\u00caT SUR LES COMPTES EN SOUFFRANCE<\/strong><\/p>\n

Un int\u00e9r\u00eat de 2\u00a0% par mois est payable sur tous les montants dus rest\u00e9s impay\u00e9s, apr\u00e8s la date limite du paiement.<\/p>\n

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\n

Semences et produits inertes<\/strong><\/p>\n

Nous accordons un remboursement ou un cr\u00e9dit sur les marchandises retourn\u00e9es seulement si elles sont accompagn\u00e9es d\u2019une preuve d\u2019achat dans les 10 jours suivant l\u2019achat.<\/p>\n

Aucun cr\u00e9dit ou remboursement ne sera accord\u00e9 apr\u00e8s 10 jours \u00e0 moins de circonstances exceptionnelles; alors des frais de retour de 15\u00a0% de la valeur de la marchandise seront exig\u00e9s. Les semences doivent nous \u00eatre retourn\u00e9es dans leur contenant original, bien ferm\u00e9, accompagn\u00e9es de la copie du bon de commande ou de la facture. Les frais de transport pour tout retour de produit sont est la charge du client. Les commandes sp\u00e9ciales de semences et les commandes de semences pr\u00e9germ\u00e9es, \u00e0 cause de leur dur\u00e9e de vie r\u00e9duite, ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9es.<\/p>\n

NOTRE GARANTIE<\/strong><\/p>\n

NORSECO S.E.C. garantit que la semence vendue est conforme aux lois provinciales et f\u00e9d\u00e9rales en vigueur.<\/p>\n

NORSECO S.E.C. il ne fait aucune autre repr\u00e9sentation, garantie ou condition, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit que ce soit, sur la semence, la r\u00e9colte subs\u00e9quente ou l\u2019absence de maladie de la semence. <\/strong><\/p>\n

Si une erreur humaine est faite lors de l\u2019emballage, NORSECO S.E.C. pourra \u00eatre tenu responsable \u00e0 la limite du prix factur\u00e9 ou pay\u00e9 par l\u2019acheteur. Dans ce cas, l\u2019acheteur aura un d\u00e9lai de 30 jours pour faire parvenir, par courrier recommand\u00e9, une r\u00e9clamation \u00e0 Norseco S.E.C.\u00a0Si cette garantie limit\u00e9e n\u2019est pas acceptable pour l\u2019acheteur comme condition de vente, alors l\u2019acheteur ne doit pas proc\u00e9der au semis et doit retourner la semence dans son emballage original non ouvert, et le prix d\u2019achat lui sera rembours\u00e9.<\/p>\n

NORSECO S.E.C. ne peut \u00eatre tenu responsable de la perte de produit, la perte de revenu ou tout autre dommage sp\u00e9cial, accessoire ou indirect.<\/strong><\/p>\n

FRAIS D\u2019EXP\u00c9DITION (les frais peuvent varier sans pr\u00e9avis)<\/strong><\/p>\n

Semences\u00a0<\/strong><\/p>\n

Exp\u00e9dition sans frais pour les commandes de plus de 100 $<\/strong> au Qu\u00e9bec, en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique.<\/p>\n

Pour les commandes de moins de 99.99$, des frais d’envoi et de manutention de 15$ seront ajout\u00e9s.<\/p>\n

Germes et micropousses\u00a0:<\/strong> des frais d\u2019exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires de 30.00 $ sont applicable pour les formats de 25 kg.<\/p>\n

Exp\u00e9dition \u00e0 vos frais (FAB Laval) pour les autres r\u00e9gions. Svp, communiquer avec le service client pour une estimation.<\/p>\n

Autres produits (\u00e9tiquettes, accessoires, jeunes plants, etc.)\u00a0<\/strong><\/p>\n

Exp\u00e9dition \u00e0 vos frais (FAB Laval). Nous choisissons le mode de transport appropri\u00e9. Nous pouvons sur demande, exp\u00e9dier votre commande par le moyen de transport de votre choix, le cout d\u2019exp\u00e9dition sera alors \u00e0 vos frais.<\/p>\n

TAXES <\/strong><\/p>\n

Tous les produits offerts sont sujets aux taxes de vente selon les taux suivants\u00a0:<\/p>\n

Alberta TPS 5 % \/ Colombie-Britannique TPS 5 % \/ \u00cele-du-Prince-\u00c9douard TVH 15 % \/ Manitoba TPS 5 % \/Nouveau-Brunswick TVH 15 % \/ Nouvelle-\u00c9cosse TVH 15 % \/ Nunavut TPS 5 % \/ Ontario TVH 13 % \/ Qu\u00e9bec TPS 5 % + TVQ 9,975 % \/ Terre-Neuve-et-Labrador TVH 15 % \/ Territoires du Nord-Ouest TPS 5 % \/ Saskatchewan TPS 5 % \/ Yukon TPS 5 %<\/p>\n

Les formats commerciaux de semences de l\u00e9gumes sont exempts de taxes pour les formats ci-dessous:<\/p>\n